Jean Yves Lafesse - Le Lave Vaisselle Virtuel

Jean Yves Lafesse dans le sketche "Le lave Vaiselle Virtuel", bonne écoute à vous ;)

Jean-Yves Lafesse et l'Internet ne font pas bon ménage. Depuis 2007, l'humoriste (aujourd'hui âgé de 52 ans) mène une bataille juridique acharnée contre les sites communautaires : Youtube, Dailymotion et Myspace ont ainsi déjà subi le courroux de Thémis, la déesse de la justice.

En juin 2007, le comique avait assigné en justice pour contrefaçon Youtube, Dailymotion et Myspace, en raison des vidéos de ses sketchs qui circulaient librement sur ces sites. Si la justice avait statué, fin 2007, en faveur de Lafesse contre Myspace lui permettant d'empocher 61 000 ? de dommages et intérêts de ce jugement en référé (le référé étant une mesure d'urgence), il avait néanmoins été débouté sur les affaires l'opposant à Youtube et Dailymotion (voir news). Alors que le comique réclamait 4,1 millions d'euros à ces deux sociétés, il a été débouté et condamné à payer les frais de justices de Youtube et Dailymotion à hauteur de 100 000 ? chacune. Quelques jours plus tard, Jean-Yves Lafesse, désireux de faire valoir ses droits avait annoncé qu'il ferait appel de la décision du TGI...

MySpace ayant fait appel de la décision de justice délivrée en première instance, la Cour d'Appel de Paris déboute le comique en fin d'année 2008 et le condamne à verser 5000? de frais de justice. Précisons que ce jugement en deuxième instance s'est appuyé sur un vice de procédure, le statut de Myspace n'a donc pas été décidé, à savoir s'il s'agit d'un éditeur (le site est alors responsable des contenus diffusés sur son site) ou d'un hébergeur (le site n'est pas responsable sur le plan juridique au titre de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, mais doit effacer les contenus litigieux sur simple demande). Rappelons que Lafesse reproche au site Myspace de diffuser une page (usurpée par un autre internaute) à son nom, contenant des vidéos piratées, laissant penser -à tort- que c'est le vrai Lafesse qui tient cette page.

Mais Jean-Yves Lafesse ne veut pas s'asseoir sur ses droits, il a ainsi de nouveau assigné Myspace en justice, notamment pour contrefaçon de ses droits d'auteur, contrefaçon de ses droits d'artiste-interprète, contrefaçon de ses droits de producteur et pour parasitage (rien que ça !). Le TGI de Paris a statué le 25 mars 2009, donnant partiellement raison à l'humoriste tâtillon : le tribunal a seulement reconnu que Myspace avait hébergé une fausse page personnelle de l'artiste. Selon la décision de justice : "le maintien par Myspace de ce profil a laissé croire à de nombreux internautes que ce site était l'initiative de l'artiste Lafesse et qu'ils pouvaient réellement s'adresser à lui". Les autres points de litiges évoqués par l'artiste (les plaintes pour contrefaçons et pour le parasitage) n'on pas été retenus par le tribunal. Le site communautaire de Myspace est donc condamné à verser 20 000 ? pour l'hébergement de cette fausse page.

L'affaire Myspace est donc pour l'instant réglée : Lafesse 1 - Myspace 0. Quid des autres affaires ?

Eu egard les décisions en première instance concernant ces deux sites de partage de vidéos, Lafesse a évidemment fait appel. Lafesse a déjà réussi à percevoir 95 000 ? de la part de Youtube, en novembre 2008 sous prétexte que le site n'avait pas effacé - à sa demande- les contenus litigieux assez rapidement.

Selon nos confrères du JournalduNet, Jean-Yves Lafesse serait au total à l'initiative d'une trentaine de plaintes à l'encontre des sites phares du web 2.0 que sont Myspace, Dailymotion et Youtube (qui appartient désormais à Google).

Il faudra bien qu'un jour les lois régissant le web soient claires et que les juges qui prennent les décisions soient cohérents, d'une instance à l'autre, pour savoir ce à quoi on a droit... ou pas !

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