Que pensez vous de la Fin du bouclier fiscal voté à l’Assemblée
- Par Le Guide De La Critique
- Le 12/06/2011
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Tard cette nuit, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté à l’unanimité la suppression du bouclier fiscal, la mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Après une journée marathon commencée à 9h30, les députés ont validé vers 2h40 du matin l’abrogation du bouclier fiscal, instauré en 2007 juste après l’élection présidentielle. Plus tôt dans la soirée, l’hémicycle avait voté l’allégement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Tous les députés encore présents dans l’hémicycle à plus de deux heures du matin ont voté pour l’abrogation du bouclier fiscal, plafonnant l’impôt à 50% des revenus (77 voix pour, aucune voix contre). Cette mesure mise en place juste après l’élection présidentielle de 2007 constituait un des points d’ancrage de la politique mise en place par Nicolas Sarkozy. Largement décrié par la gauche, dénonçant "un cadeau aux riches", le bouclier fiscal semble en passe de disparaître. La réforme de la fiscalité répond selon le ministre du Budget François Barouin à une philosophie visant à "faire coincider une mesure dite "de justice sociale" avec la suppression du bouclier avec l’allègement de l’ISF voté également hier. Dans l’hémicycle hier soir, les députés de la gauche ont réclamé que la suppression du bouclier fiscal soit effective dès cette année. "L’année prochaine, le bouclier fiscal occasionnera une dépense fiscale de 550 millions d’euros et 200 millions d’euros en 2013", a estimé le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac. Le vote solennel se tiendra mardi prochain à l’Assemblée. Allégement de l’Impôt de solidarité sur la Fortune Plus tôt dans la soirée, les députés ont également voté pour les mesures d’allégement de l’ISF. Lors d’un vote à main levée, les députés présents dans l’hémicycle se sont prononcés en majorité favorables aux mesures d’allègement de l’ISF contenu dans la loi de finance rectificative pour 2011, portant sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Ces mesures prévoient notamment la suppression de la première tranche d’imposition. Désormais, le seuil d’entrée à l’ISF passe de 800000 euros à 1,3 million d’euros de patrimoine. Globalement, 300000 contribuables actuellement imposables à l’ISF en seront à l’avenir exonéré. Selon le gouvernement, ce chiffre correspond aux propriétaires d’une résidence principale dont la valeur s’est envolée suite à l’explosion des prix dans l’immobilier. Parallèlement à cette exonération qui devrait bénéficier à 300000 contribuables, les mesures adoptées envisagent de réduire les taux des tranches d’imposition. Au nombre de 6 aujourd’hui avec des taux entre 0,55% à 1,80% , ces « tranches » devraient être réduites à deux avec un taux à 0,25% pour les personnes dont le patrimoine n’excède pas 3 millions d’euros et à 0,5% lorsqu’il est supérieur. L’examen du texte devrait se poursuivre jusqu’au 14 juin, date à laquelle il sera soumis au vote du Sénat.
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- 1. | 12/06/2011
