News : La fraude aux prestations sociales estimée à 20 milliards par an
- Par Le Guide De La Critique
- Le 23/06/2011
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Ce chiffre vertigineux est proche de celui du déficit de la Sécurité sociale envisagé pour 2011. Un rapport parlementaire évalue à plus de 20 milliards par an la fraude aux prestations et cotisations sociales. C'est "44 fois plus que la fraude actuellement détectée", écrit le rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Dominique Tian. Au terme de 11 mois d'enquête comprenant 28 auditions et 6 déplacements en régions, le député UMP des Bouches-du-Rhône évalue la fraude aux prélèvements - cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir - entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations - indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA - entre 2 et 3 milliards
En matière de travail illégal, l'élu UMP juge que "la pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l'économie". "Entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés", relève le rapport Dominique Tian s'inquiète aussi du développement d'"escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs".
Carte vitale biométrique
Parmi 53 suggestions, la Mecss préconise de "rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociaux et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude". Elle demande une carte Vitale biométrique, à durée limitée, "qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré" et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité.
Pour mieux "cibler les publics fraudeurs", le rapport encourage la généralisation du "Data Mining", ou exploration des données, qui consiste à croiser de multiples données venant de différentes sources. Les organismes sociaux qui peuvent désormais échanger des informations avec le fisc ou les banques vont bénéficier d'ici la fin 2011 d'un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra de repérer des prestations incompatibles dans différentes branches.
En matière d'arrêts maladie abusifs, le rapport suggère de développer les "contre-visites" dans le privé et ce qui serait nouveau, chez les fonctionnaires. Ces visites sont effectuées par des médecins libéraux à la demande des employeurs. Ces contrôles concernent surtout les courtes absences répétées alors que les médecins contrôleurs de l'Assurance maladie se concentrent sur les arrêts de longue durée.
"Primes de présentéisme"
Pour lutter contre l'absentéisme, le rapport suggère "le principe des primes de présentéisme" à l'image de ce qu'ont fait les hôpitaux de Marseille, en accordant 219 euros bruts aux agents n'ayant aucune absence dans l'année. "Cette politique, à certains égards désolante, a eu un effet immédiat puisque le taux d'abstentéisme a reculé de 0,5% en 2010", alors qu'il a augmenté dans les autres hôpitaux, selon le rapport. De son côté, le gouvernement doit mercredi en Conseil des ministres faire le point sur son action en matière de lutte contre les fraudes sociales.
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