Les impôts lui réclament 13 euros, alors qu'il est mort depuis 62 ans
- Par Le Guide De La Critique
- Le 21/09/2011
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- Dans Actualités et événements
Je ne pensais pas retrouver mon grand-père, que je n'ai jamais connu", a commenté Martine Courtois, petite-fille de Pierre Barotte, qui 62 ans après sa mort, a reçu une missive fiscale lui réclamant 13 euros
Les sommes dues correspondraient à une succession de terrains réglée par un notaire lors de la mort de son aïeul. "Tout a été fait légalement à l'époque et depuis, nous n'avions jamais rien reçu des impôts", a-t-elle expliqué. De leur côté, les services fiscaux des Vosges ont récusé toute anomalie de leur part. Selon un porte-parole des impôts, ce type de cas arrive "régulièrement" lorsque le seuil de recouvrement, fixé à 12 euros, est franchi. "Le jour où les sommes dues passent au-dessus de ce seuil, la machine se met en marche", a-t-il précisé.
La situation de Pierre Barotte n'a pas encore été examinée par les services des impôts, qui pensent que la succession n'a probablement pas été régularisée. Cela peut être lié à un problème d'identification de parcelle, le fichier opposable datant de 1955, tout ce qui est antérieur peut comporter des anomalies, selon les services fiscaux.
Martine Courtois, quant à elle, a décidé de ne pas régler les 13 euros, réclamés pour le 17 octobre, mais a envoyé une réponse écrite aux services fiscaux: "Mon grand-père est mort en 1949, veuillez faire le nécessaire
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