le nombre de gardes à vue en chute libre
- Par Le Guide De La Critique
- Le 25/07/2011
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- Dans Actualités et événements
Près de quatre mois après l'application de la réforme de la garde-à-vue, qui a rendu obligatoire la présence des avocats tout au long de la garde-à-vue, les premiers bilans font leur apparition. Le ministère de l'Intérieur a fait ses comptes. ans une note adressée à l'Elysée, révélée ce lundi par Le Figaro, il s'inquiète de la baisse du nombre de gardes à vue, évaluée à 26,3%. Elle dépasserait même les 30% dans les services de police judiciaire.
La réforme aurait également alourdi les procédures : pour contrer toute annulation des auditions, chaque garde à vue donnerait désormais lieu à dix procès verbaux de forme supplémentaires. Le ministère de l'Intérieur réclame donc un "allégement des procédures."
Le nombre d'affaires élucidées en baisse
La note de la Place Beauvau s'attache également à mettre en avant les difficultés de mise en application de la réforme. Selon Le Figaro, le texte pointerait du doigt les consignes divergentes données par les procureurs, en ce qui concerne notamment l'accès de l'avocat aux pièces du dossier. Ces interrogations avaient déjà été soulevées par plusieurs syndicats de police en avril dernier. Alliance police nationale et Synergie officiers disaient alors craindre "une mise en œuvre chaotique."
Autre point de crispation : le droit au silence. Les policiers sont désormais tenus de le notifier sans délai au gardé à vue. Une mesure qui constitue un obstacle aux aveux, et de ce fait à l'élucidation. Conséquence : le nombre d'affaires élucidées serait en baisse de 2,4 %, chiffre annoncé par le ministère de l'Intérieur dès juin 2011.
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