Impôts, taxes et TVA en 2014
- Par Le Guide De La Critique
- Le 26/10/2013
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Au terme de vifs débats, les députés ont voté cette semaine les impôts prévus dans le budget de l'Etat et certaines mesures de la sécurité sociale. De nombreuses mesures devraient être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2014.
Mesures de fiscalité des ménages et des entreprises, taux de TVA modifiés, nouvelles taxes... Les députés ont voté la partie impôts prévus dans le budget de l'Etat et ont adopté certaines mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l'examen doit durer jusqu'au 29 octobre. Certaines mesure devraient être mis en œuvre dès le 1er janvier 2014.
LES MESURES DE FISCALITE CONCERNANT LES MENAGES
Les députés ont voté le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014. Après deux ans de gel, la hausse des prix sera de nouveau prise en compte dans le calcul de l'impôt.
La décote (remise d'impôt) bénéficiant aux premières tranches d'imposition va être élargie de 480 à 508 euros.
Le relèvement de 4 % du revenu fiscal de référence a été voté, ce qui permet d'être exempté d'autres prélèvements.
Le plafond du quotient familial va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d'un milliard d'euros.
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La majoration des pensions de retraites pour les parents ayant élévé 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée.
La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenu pour les salariés.
LES MESURES QUI CONCERNENT LES ENTREPRISES
Une nouvelle mouture de "la taxe à 75% ". Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50 %) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d'euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limitée à 5 % du chiffre d'affaire des entreprises, pour diminuer la facture due par le PSG, le club de foot étant potentiellement la société la plus touchée par cette taxe.
Les entreprises vont bénéficier de 4 % de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi), soit 10 milliards d'euros qui leur seront restitués par l'Etat.
Le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7%. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros qui étaient attendus de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) finalement abandonnée.
LES TAUX DE TVA MODIFIES
Le taux de TVAva passer de 19,6 % à 20% le 1er janvier 2014.
Le taux de TVA intermédiaire va lui passer de 7 % à 10 %.
Le taux de TVA réduit sera maintenu à 5,5 %, au lieu de 5 % initialement prévu. Mais le taux réduit de TVA, dont profiteront les travaux de rénovation thermique, sera maintenu à 5,5 % au lieu de baisser à 5 %.
Les tickets de cinéma et l'importation des œuvres d'art passent également au taux de 5,5 %.
LES NOUVELLES TAXES
Instauration d'une contribution climat énergie (CCE). Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain avant de monter en puissance.
PEL, assurance vie et PEA taxés 15,5 %. Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5 %, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL).
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Le texte crée une taxe exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à un million d'euros versées par les entreprises, au grand dam notamment des clubs de football.
Taxe sur les boissons énergisantes : plus un euros par litre. Les députés ont voté jeudi la création d'une taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull, d'un euro par litre. Cette taxe doit générer 60 millions d'euros de recettes annuelles. Elle avait été adoptée l'an dernier par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif" ne la justifiait. Mais cette année, la mesure est motivée différemment, par le risque de ces produits pour la santé même sans mélange avec de l'alcool.
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La taxe sur les contrats complémentaires santé qui ne respectent pas certains critères passera de 9 % à 14 % en 2014. Cela devrait rapporter 90 millions d'euros.
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Commentaires (1)
- 1. | 01/12/2017
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